CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Madame Branding représentée par Pauline PHILIBERT DIT JAIME dont le siège social est situé au 7 rue du ciel, 67000 Strasbourg, SIRET n° 841 839 566 00020. L’adresse de courrier électronique est : hello@madamebranding.com et le n° de tel : 06 69 51 10 38 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Madame Branding dénommée ci-après “le Client” ou “l’Acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pauline PHILIBERT DIT JAIME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Madame Branding.

Madame Branding se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Madame Branding. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Madame Branding.

Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts sur le site Madame Branding sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de Madame Branding.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site Madame Branding à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société Madame Branding.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Madame Branding.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de Madame Branding.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.

Madame Branding se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, Madame Branding vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Résiliation

Le client peut mettre fin à son inscription à Madame Branding à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.

Rétractation

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés. Aucune demande de remboursement n’est envisageable dès l’inscription.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Dans le cadre de la MB Académie :

Le Client qui aura acheté la formation « MB Académie » pourra se rétracter et demander un remboursement dans les 14 jours après la date effective de commande si les conditions suivantes sont remplies :

  • Les enregistrement vidéo de formation ont été visionnés jusqu’au bout par le Client sur la plateforme de formation
  • Le Client a posé au moins une question pertinente sur le groupe d’entraide
  • Le Client a assisté à au moins un coaching de groupe et posé une question à le/la formateur(rice)
  • Le Client a dûment rempli son workbook et tous les exercices

En ce sens, le Client pourra transmettre sa demande à Madame Branding par email (hello@madamebranding.com) et y joindre les pièces justificatives. Madame Branding se réserve le droit d’évaluer et de refuser sa demande si les conditions ne sont pas remplies.

En revanche, dans le cadre d’un financement OPCO ou par le CPF, aucun remboursement ne pourra être fait.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal et Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire ou par le biais d’un compte Paypal. Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande.

Livraisons

Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse hello@madamebranding.com

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Madame Branding. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Les registres informatisés de Madame Branding seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au Tribunal de Strasbourg.